Mentions légales

Voici un modèle de mentions légales structuré pour votre boutique en ligne d'accessoires pour animaux.

Conformément aux obligations légales, ce document doit être facilement accessible sur votre site (généralement dans le pied de page).

⚖️ Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site internet est édité par :

  • Nom de la société : Fideloo

  • Forme juridique : Entreprise individuelle

  • Siège social : 8 rue du puits de Magne, 30620 Uchaud, France

  • Numéro d’immatriculation : 998 990 451 R.C.S. Nîmes

  • Directeur de la publication : Sebastien Ragner

2. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via :

  • E-mail : support@fideloo.store

  • Formulaire de contact : Disponible sur la page "Contact" de notre site.

3. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS

  • Adresse de l'hébergeur : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, descriptions marketing, fiches techniques, logos, et visuels) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques ou contenus appartenant à des partenaires ou fournisseurs. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Protection des Données Personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement de vos commandes et à l'envoi de nos newsletters si vous y avez consenti.

  • Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

  • Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par e-mail à : [Votre e-mail de contact].

6. Limitation de Responsabilité

  • Sécurité des animaux : Nos produits (jouets, accessoires de transport, harnais) sont conçus pour le bien-être animal. Toutefois, leur utilisation doit se faire sous la surveillance du propriétaire. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme aux consignes de sécurité énoncées dans les fiches produits.

  • Fonctionnalité technique : Pour les produits connectés (ex : distributeur intelligent), la responsabilité de l'éditeur est limitée au bon fonctionnement de l'appareil et ne saurait être engagée en cas de défaillance de la connexion internet du client (Wi-Fi 2.4/5GHz).

7. Litiges et Médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français (ou pays concerné). En cas de litige, et après une tentative de solution amiable restée infructueuse, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.